Si vous êtes détenteur d’un bail locatif, vous devez respecter une période de préavis avant de rendre les clés. La durée de ce délai varie selon le type de bail et sous certaines conditions. En voici les détails.
Comment résilier votre bail de location ?
Si vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison, vous pouvez signifier votre congé au bailleur à tout moment. Si ce dernier doit respecter une période minimale de location, il en va différemment en ce qui concerne le locataire. Pour quitter un logement en location, vous devez le faire savoir en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Envoyez votre courrier au propriétaire du bien ou au gestionnaire, le cas échéant. Il est essentiel de préciser la date de votre départ, afin qu’elle serve de date limite de paiement du loyer. Veillez à vous coordonner avec votre déménageur à Orléans ou ailleurs en France, afin que le calendrier corresponde.
Quelle est la date de préavis ?
Si vous respectez les conditions de préavis mentionnées sur le contrat, vous n’avez qu’à préciser la date de votre départ. Le délai escompté est d’un ou trois mois, selon les cas, sans que vous soyez soumis à la moindre justification. Pour un bail meublé, le préavis est de 30 jours. Il est porté à 90 jours dans le cadre d’une location vide. Il existe néanmoins des conditions particulières, vous autorisant à réduire la durée du préavis. Celles-ci sont relatives à la situation d’emploi ou à une situation sociale.
Comment réduire le délai de préavis ?
Les locataires peuvent bénéficier d’un préavis réduit à un mois dans les cas suivants :
- La mutation professionnelle. Votre employeur vous charge-t-il d’une mission dans la Ville Rose ? Prévenez votre déménageur à Toulouse en même temps que votre bailleur. Le préavis à respecter n’est que d’un mois !
- La perte d’emploi (hormis le départ volontaire)
- L’obtention d’un premier emploi ou d’un nouvel emploi pour les chômeurs
- Les bénéficiaires du RSA ou de l’allocation adulte handicapé
- Les locataires qui reçoivent l’attribution d’un logement social
- Les locataires dont l’état de santé nécessite un déménagement
- Les locataires qui occupent un logement situé en zone tendue, en accord avec la loi Alur
Un ou trois mois, veillez à prévenir votre bailleur suffisamment longtemps à l’avance afin de respecter le délai légal de préavis. Vous serez redevable d’un double loyer à défaut. Pensez par ailleurs à vous coordonner avec votre déménageur professionnel pour planifier votre déménagement dans les meilleures conditions.