Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale. Elle est chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l’administration des parties communes d’une copropriété. Quant au syndicat de copropriété, c’est l’ensemble des propriétaires d’un immeuble. Il est le responsable de la bonne gestion de l’immeuble. Des fois, il est assisté du conseil syndical.
Certaines règles à respecter
La législation en vigueur oblige désormais les copropriétés à remplacer le syndic de copropriété tous les 3 ans. En cela, ils mettent l’actuel syndic en concurrence avec d’autres prétendants. Toutefois, changer un syndic de copropriété est une étape importante dans la vie de la copropriété. En plus, c’est une démarche qui ne s’improvise pas. Des règles précises sont à respecter. Entre autres, ce sont :
- La mise en concurrence des syndics peut être évitée s’il n’y a qu’un seul cabinet de syndic dans un rayon de 30 km ;
- Le changement de syndic doit figurer dans l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- L’assemblée générale doit se tenir avant la fin du mandat du gestionnaire ;
- Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires se prononcent sur chacun des candidats ; celui avec la majorité absolue des voix est élu ;
- Pour 2 candidats à égalité, il faut appliquer la prépondérance des tantièmes ;
- Si aucun candidat n’est élu, une nouvelle assemblée générale est à tenir dans les 3 mois ;
- Après l’élection du nouveau syndic, la passation est immédiate avec signature du procès-verbal ;
- Enfin, c’est la transmission des archives et des comptes de la copropriété au nouveau syndic.
L’ancien syndic dispose de 2 mois supplémentaires pour transmettre au nouvel élu le solde des fonds disponibles. Il en est de même de l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat.
Pour dénicher un syndic compétent, les copropriétaires peuvent se faire aider pour accélérer la recherche. Ils peuvent utiliser un comparatif de syndic de copropriété en ligne. En savoir plus sur http://www.syndics.info. Ceci permet un choix d’un syndic économique, transparent et fiable.
Cas des révocations du syndic de copropriété
Il se peut que pour une raison bien fondée, les propriétaires se sentent insatisfaits des services de l’actuel syndic. Le syndicat des copropriétaires peut le révoquer à tout moment. Il faut cependant obtenir la majorité des propriétaires. Seulement, les faits reprochés au syndic doivent être suffisamment graves. C’est nécessaire pour justifier sa révocation.
La révocation se passe en assemblée générale du syndicat des copropriétaires. Le syndic a le droit d’y présenter sa défense. Si la prochaine assemblée générale n’est pas dans l’immédiat, il est possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire. La révocation votée à la majorité des voix met fin immédiatement aux fonctions du syndic. La même assemblée générale doit ainsi procéder au vote du nouveau syndic. Il s’agit ici de trouver le meilleur syndic.