AGENT IMMOBILIER
L’agent immobilier joue le rôle d’un consultant. C’est à la fois un négociateur et un conseil tant pour l’achat que pour la vente d’un bien immobilier.
La loi oblige tout agent immobilier à s’affilier à une société de caution mutuelle (garantissant ainsi les sommes que vous lui verserez) et à s’assurer en responsabilité civile professionnelle.
Les honoraires d’un agent immobilier sont fixés par un barème national. Il précise le taux maximum de rémunération qui peut vous être demandé.
Ne versez aucune commission avant que votre transaction n’ait été effectivement conclue, c’est-à-dire constatée par un acte écrit.
ARCHITECTE
L’ architecte est un professionnel dont les diplômes garantissent la capacité à tracer le plan d’un édifice, à en diriger l’exécution.
Son intervention est obligatoire dès que la surface hors oeuvre nette du bâtiment à réaliser dépasse 170 m 2.
Vous pouvez confie rà l’architecte une mission plus ou moins étendue : examen du terrain, établissement des plans selon vos goûts, habitudes et besoins, préparation et dépôt du permis de construire, obtention du certificat d’urbanisme, conseil dans le choix des entrepreneurs et étude des devis, direction générale des travaux, assistance à la récetion.
Faîtes vous préciser le montant de ses honoraires par rapport à ses prestations.
GEOMETRE-EXPERT
Il fixe les limites de la propriété foncière. Il dresse les documents topographiques ou les plans . Souvent ces études sont indispensables à l’architecte.
Leurs honoraires sont variables et dépendent du travail demandé et des documents établis.
LE BORNAGE
Définition : Le bornage est l’opération qui consiste à déterminer et à matérialiser la limite entre deux propriétés contigu’s.
Il a pour buts essentiels :
• de fixer, sans équivoque, la limite des propriétés par des repères matériels (bornes)
• de constater, dans un procès-verbal, l’acceptation formelle et irrévocable des propriétaires concernés par cette limite.
« Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigüs. Le bornage se fait à frais communs ». Il s’agit donc là d’une possibilité, laissée à l’initiative de chaque propriétaire.
Le rôle du géomètre-expert : c’est lui qui met en oeuvre l’ensemble des opérations suivantes :
• la recherche contradictoire des limites destinée à recueillir, analyser et ordonner les éléments de preuve ou de présomption susceptibles de concourir à la détermination des limites. On peut citer : les titres et conventions, le cadastre, la nature des lieux et les marques de la possession (fossés, vieilles clôtures…), les usages locaux… ;
• la pose des bornes pour matérialiser la définition de la limite, en présence des propriétaires
• la rédaction d’un procès-verbal et d’un plan constatant les circonstances de la délimitation, la position exacte des bornes : ce document est approuvé par la signature des propriétaires.
En cas de conflit, le Tribunal d’Instance des lieux peut ordonner le bornage judiciaire. Le Géomètre-Expert est alors nommé expert par le magistrat.
MARCHAND DE BIENS
Ne pas le confondre avec l’agent immobilier.
Alors que ce dernier ne peut et ne doit être qu’un intermédiaire mettant en rapport vendeur et acheteur, le marchand de biens achète lui-même une maison pour la revendre en vue d’ un profit.
NOTAIRE
C’est un officier public ministériel qui authentifie les actes et les contrats et les garde si nécessaire. Le notaire est obligatoire au moment de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier.
Les frais de notaire (émoluments, taxes…) représentent environ 8 % du prix d’un bien immobilier ancien et 3 % d’un bien neuf.
Le notaire fait l’avance des dépenses qui vous incombent comme l’inscription hypothécaire, la publicité foncière, etc…
Sauf disposition contraire, c’est l’acquéreur qui doit régler le notaire.
MÉTREUR
Appelé économiste de la construction. Le métreur intervient dans les travaux de bâtiment et génie civil. Son art consiste à déterminer le coût global d’une opération de construction, à rédiger les pièces écrites (cahier des charges, devis) établir les devis quantitatifs.