Les diagnostics immobiliers obligatoires

Pour répondre à la volonté des pouvoirs publics en matière d’information et de protection des consommateurs, le vendeur d’un logement a aujourd’hui pour obligation de faire effectuer un certain nombre de diagnostics immobiliers, devant être présentés dans l’annonce de la maison à vendre ciblée.

On compte aujourd’hui quatorze diagnostics immobiliers différents. Si tous ne sont pas obligatoires lors de la vente d’un logement, ce nombre important prouve la réelle volonté des pouvoirs publics de contraindre les vendeurs et les propriétaires bailleurs à informer les acquéreurs potentiels et les locataires sur l’état réel du logement et permettre à ces derniers d’acheter ou de louer en toute connaissance de cause.

Les diagnostics immobiliers les plus importants

Le dossier technique immobilier (D.T.I) est un document qui regroupe quant à lui les huit diagnostics immobiliers obligatoires que le vendeur d’un bien immobilier à Carcassonne doit faire effectuer par un diagnostiqueur professionnel possédant un agrément. Ce dossier doit-être annexé au compromis de vente ou à la promesse de vente d’un bien immobilier, pour permettre à l’acheteur potentiel de prendre connaissance des résultats dès sa signature.

Les diagnostics les plus importants touchent à la santé même comme le diagnostic plomb, qui est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1948. Ce diagnostic mesure le taux de plomb compris dans les peintures anciennes afin de prévenir tout risque de saturnisme.

Il en est de même pour le diagnostic amiante qui est demandé pour les constructions datant d’avant le 1er juillet 1997, ainsi que le nouveau diagnostic radioactivité qui entrera en vigueur en 2017. Si vous voulez faire estimer un bien, ces diagnostics rentrent en compte dans le calcul, comme pour ceux qui vont suivre.

D’autres concernent directement la sécurité des acheteurs comme le diagnostic électrique ou le diagnostic gaz. Là encore, il s’agit de protéger l’acquéreur en lui permettant de mesurer l’état des installations mises en place dans un bien immobilier, les risques qu’il encoure ou bien d’évaluer le coût des travaux nécessaires à la mise en conformité.

Des mesures plus récentes obligent lors de la vente d’un bien immobilier à La Rochelle, Reims ou partout en France, à effectuer des diagnostics liés à la protection de l’environnement comme les dernières mesures sorties du Grenelle de l’environnement pour lutter contre les effets de serre et le réchauffement climatique.

Le diagnostic de performance énergétique permet ainsi de mesurer la consommation d’énergie du logement et donne la possibilité à l’acquéreur de définir et de chiffrer les travaux qui seront nécessaires à la réduction de cette consommation.

Certains diagnostics ne sont exigés que lorsqu’on a recours à certains emprunts immobiliers. Ainsi, pour ceux qui bénéficient du prêt à taux zéro, le diagnostic est rendu obligatoire lorsque le logement a plus de 20 ans.

Pour finir, certains diagnostics immobilier obligatoires ont simplement pour objectif de permettre à l’acquéreur de vérifier certaines informations sur le logement comme sa surface réelle avec le mesurage loi carrez ou l’état parasitaire avec le diagnostic termites. Ce diagnostic est demandé pour les zones à risque, déterminées par arrêté préfectoral.

Mais ces diagnostics ne concernent d’ailleurs pas uniquement les vendeurs. En effet, les propriétaires bailleurs doivent également faire effectuer certains diagnostics suivant la date de la construction du logement et permettre aux locataires d’en vérifier certains aspects. Si vous comptez vendre votre bien immobilier ou le louer, faites donc attention à bien réaliser les diagnostics présentés ci-dessus.