Pergola : quelle fiscalité ? quelle réglementation ?

Les pergolas ne sont pas toutes soumises aux mêmes règles. En effet, certaines sont éphémères, d’autres sont de véritables extensions de maison ; certaines font moins de 20 m², d’autres dépassent ce seuil, etc. Les différentes typologies de pergola font de cet aménagement de jardin un petit casse-tête pour tout ce qui est de la réglementation. On fait le point sur ce qu’il faut retenir à tout prix.

Faut-il une autorisation pour construire une pergola ?

Si la pergola est démontable, aucune autorisation n’est nécessaire.

Si vous visez une extension plus durable, commencez par vous renseigner au service Urbanisme de votre mairie pour connaître toutes les modalités de construction de votre quartier. En effet, certains quartiers (notamment historiques) sont très regardants sur les matériaux utilisés ou sur le vis-à-vis par rapport à des monuments historiques.

Une pergola nécessite-t-elle un permis de construire ?

Si la surface au sol est inférieure à 20m², vous n’avez pas besoin de permis de construire (sauf exceptions) : n’oubliez pas cependant de faire une déclaration préalable de travaux.

Au-delà de 20m² au sol, il est obligatoire de déposer une demande de permis de construire.

Quels frais cela engendre ?

Première bonne nouvelle : puisque les pergolas ne sont pas fermées, aucun impôt local ne s’applique.

Côté assurance en revanche, il faudra choisir parmi les trois options suivantes :

• pour les pergolas permanentes et adossées (c’est-à-dire directement reliées aux murs de l’habitation principale), une garantie complémentaire à l’assurance multirisque habitation peut couvrir les éventuels dommages subis ou causés ;
• vous pouvez aussi l’intégrer dans l’assurance jardin ;
• enfin, il vous est tout à fait possible de souscrire une assurance spécifique pour la pergola.

Qu’importe l’option choisie pour assurer votre pergola, le plus pratique est de rester chez un seul assureur pour éviter tout malentendu en cas de litige !

Quelle différence avec une véranda ?

La véranda est elle aussi une extension de maison ; cependant, contrairement à la pergola, elle est fermée ! La réglementation n’est donc pas la même. Voici les principales conséquences de la construction d’une véranda :

• Taxe d’habitation augmentée (sauf pour les foyers exonérés de taxe d’habitation)
• Taxe foncière augmentée, puisque la superficie habitable est plus grande. N’oubliez pas de déclarer la construction de votre extension sous 90 jours.
• Valeur du bien augmentée, surtout si vous aménagez la véranda en véritable pièce à vivre !

Bien qu’elles soient proches dans leur nature, ces deux extensions de maison n’impliquent pas du tout la même réglementation ni les mêmes contraintes : attention à bien avoir tous les critères en tête avant de faire votre choix !